Permis de construire n° 04503519N0001 à Boiscommun pour 708 m² de locaux, 4 rue des Sablons
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 04503519N0001
Demandeur
EARL CHARRIER POPLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2019 à Boiscommun (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04503519N0001 porte sur un projet situé 4 rue des Sablons. EARL CHARRIER POPLIN porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 600 m², le programme représente 708 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/04/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle ZO 5, ZO 84. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Boiscommun, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 295 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Boiscommun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boiscommun Code postal 45340 Identifiant INSEE 45035
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 708 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 202 m² à 1 910 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² |
| Locaux | 295 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 1 003 m² |
| Total | 1 202 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 1 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
| Commerce et services | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² |
| dont Hôtels | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² |
| Total locaux | 295 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 1 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL CHARRIER POPLIN, dont l'adresse déclarée est à Boiscommun. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL CHARRIER POPLIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482714581
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BOISCOMMUN (45340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04503519N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |