Permis de construire Locaux N° 0450342200028

Permis de construire à Boigny-sur-Bionne pour 4 844 m² de locaux - Rte De Pithiviers

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 0450342200028

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DE DIFFUSION DES VINAIGRES D'ORLEANS

Cette page présente le permis de construire n° 0450342200028, délivré le 13 mars 2023 à Boigny-sur-Bionne (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Pithiviers, Boigny-sur-Bionne (45760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE DE DIFFUSION DES VINAIGRES D'ORLEANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 902 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 630 m² en bureaux, 2 180 m² en industrie, 2 034 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1526.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 902 m²

Surface créée

4 844 m²

Variation nette

+4 844 m²

Surface totale après

4 844 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boigny-sur-Bionne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boigny-sur-Bionne Code postal 45760 Identifiant INSEE 45034
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 844 m² 4 844 m²
Total 0 m² 4 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 844 m² 4 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Industrie 0 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 2 180 m²
Entrepôt 0 m² 2 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 034 m² 2 034 m²
Total locaux 0 m² 4 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 844 m² 4 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DE DIFFUSION DES VINAIGRES D'ORLEANS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
086080298
SIRET
08608029800010
Code APE (NAF)
10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
Localisation
FLEURY LES AUBRAIS (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450342200028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 902 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Pithiviers, Boigny-sur-Bionne (45760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE DE DIFFUSION DES VINAIGRES D'ORLEANS et accordé le 13 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450342200028, instruit par la commune de Boigny-sur-Bionne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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