Permis de construire à Boigny-sur-Bionne pour 4 093 m² de locaux - Rte De Pithiviers Lot N_1 Ilot 4 Zac Charbonniere Rue D
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PC n° 0450342200009
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DE DIFFUSION DES VINAIGRES D'ORLEANS
Cette page présente le permis de construire n° 0450342200009, délivré le 17 juin 2022 à Boigny-sur-Bionne (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Pithiviers Lot N_1 Ilot 4 Zac Charbonniere Rue D, Boigny-sur-Bionne (45760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE DE DIFFUSION DES VINAIGRES D'ORLEANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 093 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1526.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boigny-sur-Bionne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_1 Ilot 4 Zac Charbonniere Rue D
Territoire administratif
- Commune
- Boigny-sur-Bionne Code postal 45760 Identifiant INSEE 45034
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 093 m² | 4 093 m² |
| Total | 0 m² | 4 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 093 m² | 4 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 4 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 093 m² | 4 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DE DIFFUSION DES VINAIGRES D'ORLEANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 086080298
- SIRET
- 08608029800010
- Code APE (NAF)
- 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450342200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |