Permis de construire n° 0450342200009 à Boigny-sur-Bionne pour 4 093 m² de locaux, Rte De Pithiviers Lot N_1 Ilot 4 Zac Charbonniere Rue D
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 17 juin 2022
Dossier PC n° 0450342200009
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DE DIFFUSION DES VINAIGRES D'ORLEANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Pithiviers Lot N_1 Ilot 4 Zac Charbonniere Rue D, le permis de construire n° 0450342200009 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2022 à Boigny-sur-Bionne (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SOCIETE FRANCAISE DE DIFFUSION DES VINAIGRES D'ORLEANS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 093 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1526. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boigny-sur-Bionne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boigny-sur-Bionne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_1 Ilot 4 Zac Charbonniere Rue D
Territoires administratifs
- Commune
- Boigny-sur-Bionne Code postal 45760 Identifiant INSEE 45034
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 093 m² | 4 093 m² |
| Total | 0 m² | 4 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 093 m² | 4 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 093 m² | 4 093 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 093 m² | 4 093 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 093 m² | 4 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DE DIFFUSION DES VINAIGRES D'ORLEANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 086080298
- SIRET
- 08608029800010
- Code APE (NAF)
- 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45400)
Autres dossiers de SOCIETE FRANCAISE DE DIFFUSION DES VINAIGRES D'ORLEANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450342200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |