Permis de construire n° 0450341610002 à Boigny-sur-Bionne pour 1 367 m² de logement, Impasse Firmin Chapelier
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PC n° 0450341610002
Demandeur
SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2016 à Boigny-sur-Bionne (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450341610002 porte sur un projet situé Impasse Firmin Chapelier. SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 534 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2 et 16 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE255. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boigny-sur-Bionne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boigny-sur-Bionne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boigny-sur-Bionne Code postal 45760 Identifiant INSEE 45034
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 367 m² | 1 367 m² |
| Total | 0 m² | 1 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 367 m² | 1 367 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 16 | - | - | - | 22 |
| - | 27,3 % | 72,7 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 673720744
- SIRET
- 67372074400063
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450341610002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |