Permis de construire n° 0450341500005 à Boigny-sur-Bionne pour 4 046 m² de locaux, Rue Du Grand Bouland
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 0450341500005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450341500005, délivré le 24 septembre 2015 à Boigny-sur-Bionne (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Du Grand Bouland. COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 046 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 046 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP1719. Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boigny-sur-Bionne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
02/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Boigny-sur-Bionne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boigny-sur-Bionne Code postal 45760 Identifiant INSEE 45034
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 046 m² | 4 046 m² |
| Total | 0 m² | 4 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 046 m² | 4 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 046 m² | 4 046 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 046 m² | 4 046 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 046 m² | 4 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502841
- SIRET
- 21450284100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT JEAN DE BRAYE (45800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450341500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 02/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |