Permis de construire à Boigny-sur-Bionne pour 4 046 m² de locaux - Rue Du Grand Bouland
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 0450341500005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
Cette page présente le permis de construire n° 0450341500005, délivré le 24 septembre 2015 à Boigny-sur-Bionne (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Grand Bouland, Boigny-sur-Bionne (45760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 046 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 046 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1719.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016.
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
02/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 30 jours
Durée du chantier
11 mois 10 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Boigny-sur-Bionne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Boigny-sur-Bionne Code postal 45760 Identifiant INSEE 45034
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 046 m² | 4 046 m² |
| Total | 0 m² | 4 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 046 m² | 4 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 4 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 046 m² | 4 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502841
- SIRET
- 21450284100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT JEAN DE BRAYE (45800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450341500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 02/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |