Permis de construire Locaux N° 0450341400006

Permis de construire à Boigny-sur-Bionne pour 33 m² de locaux - Ld La Garenne Du Bouland

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PC n° 0450341400006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0450341400006, délivré le 20 novembre 2014 à Boigny-sur-Bionne (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld La Garenne Du Bouland, Boigny-sur-Bionne (45760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1710.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

-186 m²

Surface totale après

33 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
25/02/2016
Autorisation
20/11/2014
3
Chantier (DOC)
25/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boigny-sur-Bionne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI1710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garenne Du Bouland

Territoire administratif

Commune
Boigny-sur-Bionne Code postal 45760 Identifiant INSEE 45034
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 219 m² 33 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIGNY-SUR-BIONNE (45760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450341400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 novembre 2014
Date de dépôt 25/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld La Garenne Du Bouland, Boigny-sur-Bionne (45760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2014, ouverture de chantier le 25 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450341400006, instruit par la commune de Boigny-sur-Bionne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boigny-sur-Bionne

Autres types d'autorisations à Boigny-sur-Bionne