Permis de construire Locaux N° 04503220A0001

Permis de construire n° 04503220A0001 au Bignon-Mirabeau pour 126 m² de locaux, 2 Les Roullets

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 04503220A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04503220A0001, délivré le 10 septembre 2020 au Bignon-Mirabeau (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Les Roullets.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 423 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C306. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bignon-Mirabeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 423 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2020

Achèvement (DAACT)

10/02/2022

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
25/09/2020
Autorisation
10/09/2020
Chantier (DOC)
25/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2022

Localisation du projet au Bignon-Mirabeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bignon-Mirabeau Code postal 45210 Identifiant INSEE 45032
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²
Total 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²
Total locaux 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BIGNON-MIRABEAU (45210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04503220A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 25/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 423 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Les Roullets, au Bignon-Mirabeau (45210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 septembre 2020, achèvement déclaré le 10 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04503220A0001, déposé en mairie du Bignon-Mirabeau.

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