Permis de construire n° 04503219A0001 au Bignon-Mirabeau pour 65 m² de locaux, 9 Les Drions
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PC n° 04503219A0001
Demandeur
EARL DES BORDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2019 au Bignon-Mirabeau (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04503219A0001 porte sur un projet situé 9 Les Drions. Le projet est porté par EARL DES BORDES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C768. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bignon-Mirabeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bignon-Mirabeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bignon-Mirabeau Code postal 45210 Identifiant INSEE 45032
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total locaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES BORDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403086820
- SIRET
- 40308682000012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE BIGNON-MIRABEAU (45210)
Autres dossiers de EARL DES BORDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04503219A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |