Permis de construire à Bellegarde pour 3 666 m² de logement - 1 Res De La Prairie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 04503119L0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04503119L0002, délivré le 11 mars 2020 à Bellegarde (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Res De La Prairie, Bellegarde (45270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 666 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH200, AH201.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 25 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Bellegarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bellegarde Code postal 45270 Identifiant INSEE 45031
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 666 m² | 3 666 m² |
| Total | 0 m² | 3 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 666 m² | 3 666 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (4500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04503119L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |