Permis de construire n° 0450311400001 à Bellegarde pour 251 m² de locaux, 1 Av D'havixbeck
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PC n° 0450311400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellegarde (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450311400001 a été délivré le 18 juin 2014, pour un projet situé 1 Av D'havixbeck.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH566. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellegarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde Code postal 45270 Identifiant INSEE 45031
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 251 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 93 m² | 251 m² |
| Total | 158 m² | 251 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 93 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 158 m² | 251 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 93 m² | 251 m² |
| Total locaux | 158 m² | 251 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 93 m² | 251 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLÉANS CEDEX 1 (45010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450311400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |