Permis de construire n° 04502922B0007 à Beaulieu-sur-Loire pour 336 m² de locaux, Route Du Puits D'havenat Lieu-D
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 04502922B0007
Demandeur
FERME DES DOUCETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2022 à Beaulieu-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04502922B0007 porte sur un projet situé Route Du Puits D'havenat Lieu-D. FERME DES DOUCETS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB8. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Beaulieu-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sur-Loire Code postal 45630 Identifiant INSEE 45029
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 783 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 2 119 m² |
| Total | 1 783 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 2 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 783 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 2 119 m² |
| Total locaux | 1 783 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 2 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DES DOUCETS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 323611004
- SIRET
- 32361100400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BEAULIEU-SUR-LOIRE (45630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04502922B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |