Permis de construire Locaux N° 04502921B0007

Permis de construire à Beaulieu-sur-Loire pour 104 m² de locaux - 14 Place Du 11 Novembre

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 04502921B0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04502921B0007, délivré le 23 novembre 2021 à Beaulieu-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 Place Du 11 Novembre, Beaulieu-sur-Loire (45630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

905 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Dépôt
02/09/2022
Autorisation
23/11/2021
3
Chantier (DOC)
02/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaulieu-sur-Loire Code postal 45630 Identifiant INSEE 45029
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 114 m²
Locaux 0 m² 44 m² 60 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 174 m² 44 m² 60 m² 0 m² 60 m² 44 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 44 m² 60 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAULIEU-SUR-LOIRE (45630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04502921B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 02/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Place Du 11 Novembre, Beaulieu-sur-Loire (45630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04502921B0007, instruit par la commune de Beaulieu-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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