Permis de construire Logement N° 04502822Y0008

Permis de construire n° 04502822Y0008 à Beaugency pour 299 m² de logement, 4 Avenue D'orleans

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 04502822Y0008

Demandeur

CLOS JEANNETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04502822Y0008 a été délivré le 22 juin 2022 à Beaugency (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Avenue D'orleans. Le demandeur déclaré est CLOS JEANNETTE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F4568, F542. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaugency.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 320 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

507 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaugency

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F4568 F542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaugency Code postal 45190 Identifiant INSEE 45028
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 299 m² 507 m²
Locaux 324 m² 0 m² 0 m² 25 m² 299 m² -324 m² 0 m²
Total 532 m² 0 m² 299 m² 25 m² 299 m² -25 m² 507 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOS JEANNETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909298721
SIRET
90929872100012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LAILLY EN VAL (45740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04502822Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Avenue D'orleans, à Beaugency (45190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLOS JEANNETTE et accordé le 22 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04502822Y0008, déposé en mairie de Beaugency.

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