Permis de construire Locaux N° 04502821Y0004

Permis de construire n° 04502821Y0004 à Beaugency pour 364 m² de locaux, Avenue D'orleans

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 04502821Y0004

Demandeur

SCI SCARABEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaugency (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04502821Y0004 a été délivré le 20 mai 2021, pour un projet situé Avenue D'orleans. Le projet est porté par SCI SCARABEE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H162, H163, H164. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaugency.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 709 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaugency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H162 H163 H164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaugency Code postal 45190 Identifiant INSEE 45028
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 362 m² 2 m² 362 m² 0 m² 362 m² 2 m² 364 m²
Total 362 m² 2 m² 362 m² 0 m² 362 m² 2 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 m² 362 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Équipements publics 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² -362 m² 0 m²
Total locaux 362 m² 2 m² 362 m² 0 m² 362 m² 2 m² 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SCARABEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834708224
SIRET
83470822400029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEUNG-SUR-LOIRE (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04502821Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 709 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue D'orleans, à Beaugency (45190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SCARABEE et accordé le 20 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04502821Y0004, déposé en mairie de Beaugency.

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