Permis de construire Locaux N° 04502819Y0005

Permis de construire n° 04502819Y0005 à Beaugency pour 1 127 m² de locaux, 4 Rue De Croix Nas

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 04502819Y0005

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De Croix Nas, le permis de construire n° 04502819Y0005 a été délivré le 8 juillet 2019 à Beaugency (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOIRET.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 127 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F4277, F4279, F4281. Ce dossier est l'un des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaugency.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 304 m²

Surface existante avant

6 762 m²

Surface créée

1 127 m²

Variation nette

+501 m²

Surface totale après

7 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
08/07/2019
Autorisation
08/07/2019
3
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaugency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F4277 F4279 F4281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaugency Code postal 45190 Identifiant INSEE 45028
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 762 m² 1 127 m² 0 m² 626 m² 0 m² 501 m² 7 263 m²
Total 6 762 m² 1 127 m² 0 m² 626 m² 0 m² 501 m² 7 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 762 m² 1 127 m² 0 m² 626 m² 0 m² 501 m² 7 263 m²
Total locaux 6 762 m² 1 127 m² 0 m² 626 m² 0 m² 501 m² 7 263 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224500017
SIRET
22450001700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04502819Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 08/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Croix Nas, à Beaugency (45190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU LOIRET et accordée le 8 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04502819Y0005, déposé en mairie de Beaugency.

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