Permis de construire Locaux N° 04502818Y0024

Permis de construire n° 04502818Y0024 à Beaugency pour 4 720 m² de locaux, Lorme A La Chevre

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 04502818Y0024

Demandeur

SCI LES 3T

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaugency (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04502818Y0024 a été délivré le 19 novembre 2018, pour un projet situé Lorme A La Chevre. Le projet est porté par SCI LES 3T.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 4 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 569 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H140, H2, H3. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaugency.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 569 m²

Surface existante avant

4 720 m²

Surface créée

4 720 m²

Surface totale après

4 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaugency

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H140 H2 H3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaugency Code postal 45190 Identifiant INSEE 45028
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 720 m² 0 m² 4 720 m² 0 m² 4 720 m² 0 m² 4 720 m²
Total 4 720 m² 0 m² 4 720 m² 0 m² 4 720 m² 0 m² 4 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 720 m² 0 m² 4 720 m² 0 m² 4 720 m² 0 m² 4 720 m²
Total locaux 4 720 m² 0 m² 4 720 m² 0 m² 4 720 m² 0 m² 4 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 3T

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825355480
SIRET
82535548000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TAVERS (45190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04502818Y0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 569 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lorme A La Chevre, à Beaugency (45190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES 3T et accordée le 19 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04502818Y0024, déposé en mairie de Beaugency.

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