Déclaration préalable n° 04502816Y0030 à Beaugency pour 6 m² de locaux, Route D'orleans
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier DP n° 04502816Y0030
Demandeur
PAULVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04502816Y0030 a été accordée le 15 juin 2016 à Beaugency (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route D'orleans. La demande émane de PAULVAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H2, H3, H4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaugency.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaugency
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaugency Code postal 45190 Identifiant INSEE 45028
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 786 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 792 m² |
| Total | 4 786 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 786 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 792 m² |
| Total locaux | 4 786 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAULVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 535189542
- SIRET
- 53518954200017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BEAUGENCY (45190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04502816Y0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |