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Permis de construire Locaux N° 04502816Y0001

Permis de construire à Beaugency pour 2 456 m² de locaux - 53-55 Av D Orleans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 396 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53-55 Av D Orleans, Beaugency (45190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE RENARD et accordé le 18 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04502816Y0001, instruit par la commune de Beaugency.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 04502816Y0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE RENARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04502816Y0001, délivré le 18 mars 2016 à Beaugency (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 53-55 Av D Orleans, Beaugency (45190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE RENARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 358 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 396 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

2 456 m²

Variation nette

+2 129 m²

Surface totale après

2 456 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beaugency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaugency Code postal 45190 Identifiant INSEE 45028
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²
Locaux	229 m²	2 358 m²	0 m²	229 m²	0 m²	2 129 m²	2 358 m²
Total	327 m²	2 358 m²	98 m²	229 m²	98 m²	2 129 m²	2 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²
Industrie	59 m²	2 358 m²	59 m²	2 299 m²	2 358 m²
Total locaux	229 m²	2 358 m²	229 m²	2 129 m²	2 358 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE RENARD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812927945
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GENIS (24160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04502816Y0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 396 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53-55 Av D Orleans, Beaugency (45190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE RENARD et accordé le 18 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04502816Y0001, instruit par la commune de Beaugency.

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