Permis de construire Locaux N° 04502816Y0001

Permis de construire n° 04502816Y0001 à Beaugency pour 2 456 m² de locaux, 53-55 Av D Orleans

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 04502816Y0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE RENARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2016 à Beaugency (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04502816Y0001 porte sur un projet situé 53-55 Av D Orleans. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE RENARD.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 358 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H51. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaugency.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 396 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

2 456 m²

Variation nette

+2 129 m²

Surface totale après

2 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaugency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaugency Code postal 45190 Identifiant INSEE 45028
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²
Locaux 229 m² 2 358 m² 0 m² 229 m² 0 m² 2 129 m² 2 358 m²
Total 327 m² 2 358 m² 98 m² 229 m² 98 m² 2 129 m² 2 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 229 m² 2 358 m² 0 m² 229 m² 0 m² 2 129 m² 2 358 m²
dont Bureaux 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² -170 m² 0 m²
dont Industrie 59 m² 2 358 m² 0 m² 59 m² 0 m² 2 299 m² 2 358 m²
Total locaux 229 m² 2 358 m² 0 m² 229 m² 0 m² 2 129 m² 2 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE RENARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812927945
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GENIS (24160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04502816Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 396 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 53-55 Av D Orleans, à Beaugency (45190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE RENARD et accordé le 18 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04502816Y0001, déposé en mairie de Beaugency.

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