Permis de construire Locaux N° 0450241500002

Permis de construire n° 0450241500002 à Baule pour 255 m² de locaux, 7Eme Ld Parc Synergie Val De Loire

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 17 avril 2015

Dossier PC n° 0450241500002

Demandeur

ARGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 avril 2015 à Baule (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450241500002 porte sur un projet situé 7Eme Ld Parc Synergie Val De Loire. ARGAN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC346, ZC361, ZC367. Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baule.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 118 m²

Surface existante avant

21 187 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

21 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Baule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC346 ZC361 ZC367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baule Code postal 45130 Identifiant INSEE 45024
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 187 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 21 442 m²
Total 21 187 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 21 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 187 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 21 442 m²
dont Bureaux 1 037 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 292 m²
dont Entrepôt 20 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 150 m²
Total locaux 21 187 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 21 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
393430608
SIRET
39343060800033
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450241500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 17 avril 2015
Date de dépôt 15/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 118 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7Eme Ld Parc Synergie Val De Loire, à Baule (45130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARGAN ; la décision est intervenue le 17 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450241500002, déposé en mairie de Baule.

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