Permis de construire n° 0450241400009 à Baule pour 32 m² de locaux, 152 Ld Les Coutures
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2015
Dossier PC n° 0450241400009
Demandeur
AVENIR 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 152 Ld Les Coutures, le permis de construire n° 0450241400009 a été délivré le 11 mars 2015 à Baule (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est AVENIR 2000.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC329, ZC245, ZC246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baule Code postal 45130 Identifiant INSEE 45024
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 654 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 16 686 m² |
| Total | 16 654 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 16 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 654 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 16 686 m² |
| Total locaux | 16 654 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 16 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR 2000
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384918140
- SIRET
- 38491814000029
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BAULE (45130)
Autres dossiers de AVENIR 2000
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450241400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |