Permis de construire Locaux N° 04502322B0003

Permis de construire n° 04502322B0003 à Batilly-en-Puisaye pour 739 m² de locaux, Les Queriasses

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 04502322B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Queriasses, le permis de construire n° 04502322B0003 a été délivré le 5 août 2022 à Batilly-en-Puisaye (Loiret, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B120, B121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Batilly-en-Puisaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 530 m²

Surface créée

739 m²

Variation nette

+739 m²

Surface totale après

739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Batilly-en-Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B120 B121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Batilly-en-Puisaye Code postal 45420 Identifiant INSEE 45023
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²
Total 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²
Total locaux 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOU (45420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04502322B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 530 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Queriasses, à Batilly-en-Puisaye (45420).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04502322B0003, déposé en mairie de Batilly-en-Puisaye.

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