Retour aux autorisations de Batilly-en-Puisaye

Permis de construire Locaux N° 0450231500001

Permis de construire à Batilly-en-Puisaye pour 226 m² de locaux - Ld La Borde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 226 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Borde, Batilly-en-Puisaye (45420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA BORDE ECOLODGE et accordé le 27 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450231500001, instruit par la commune de Batilly-en-Puisaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 0450231500001

Demandeur

LA BORDE ECOLODGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0450231500001, délivré le 27 octobre 2015 à Batilly-en-Puisaye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld La Borde, Batilly-en-Puisaye (45420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BORDE ECOLODGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 226 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OB599, OB597, OB177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 316 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

1 429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/10/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Batilly-en-Puisaye

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB599 OB597 OB177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Batilly-en-Puisaye Code postal 45420 Identifiant INSEE 45023
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	724 m²	0 m²	113 m²	0 m²	611 m²
Locaux	592 m²	226 m²	0 m²	226 m²	818 m²
Total	1 316 m²	226 m²	113 m²	113 m²	1 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	296 m²	113 m²	113 m²	409 m²
Commerce et services	296 m²	113 m²	113 m²	409 m²
Total locaux	592 m²	226 m²	226 m²	818 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BORDE ECOLODGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 528728769
SIRET: 52872876900019
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: BATILLY-EN-PUISAYE (45420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0450231500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 226 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Borde, Batilly-en-Puisaye (45420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA BORDE ECOLODGE et accordé le 27 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450231500001, instruit par la commune de Batilly-en-Puisaye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Batilly-en-Puisaye

PC n°04502322B0003 Locaux Autorisé

Les Queriasses

Batilly-en-Puisaye (45420)

Nouvelle construction

05 août 2022 739 m² SDP

DP n°04502321B0001 Locaux Autorisé

Lieu- Les Borneaux Route Des Ta

Batilly-en-Puisaye (45420)

Nouvelle construction

18 août 2021 921 m² SDP

PC n°04502321B0001 Locaux Autorisé

La Tuilerie

Batilly-en-Puisaye (45420)

Nouvelle construction

13 juil. 2021 534 m² SDP LA BOISSOTTE

DP n°0450231700003 Locaux Autorisé

Rte Des Tailles

Batilly-en-Puisaye (45420)

Nouvelle construction

09 oct. 2017 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0450231700001 Logement Autorisé

Rte Departementale N 45 Les Queriasses

Batilly-en-Puisaye (45420)

Nouvelle construction

12 juil. 2017 119 m² SDP

Autres types d'autorisations à Batilly-en-Puisaye

Permis d'aménager à Batilly-en-Puisaye

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Batilly-en-Puisaye

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Batilly-en-Puisaye

Autres types d'autorisations à Batilly-en-Puisaye

Caractéristiques du projet