Permis de construire n° 0450221300002 à Batilly-en-Gâtinais pour 960 m² de locaux, Rue Rene Cassin C.r De Derriere Les Murs
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PC n° 0450221300002
Demandeur
EARL LA VOIE CESAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Batilly-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450221300002 a été délivré le 14 août 2013, pour un projet situé Rue Rene Cassin C.r De Derriere Les Murs. La demande émane de EARL LA VOIE CESAR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F667, F669, F52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Batilly-en-Gâtinais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Batilly-en-Gâtinais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : C.r De Derriere Les Murs
Territoires administratifs
- Commune
- Batilly-en-Gâtinais Code postal 45340 Identifiant INSEE 45022
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
| Total | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
| Total locaux | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA VOIE CESAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 304055247
- SIRET
- 30405524700023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BATILLY-EN-GATINAIS (45340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450221300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |