Permis de construire n° 0450221200004 à Batilly-en-Gâtinais pour 88 m² de logement, Rue Rene Cassin - Lot 2
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PC n° 0450221200004
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLORELIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Rene Cassin - Lot 2, le permis de construire n° 0450221200004 a été délivré le 1 août 2013 à Batilly-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLORELIEN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F35P, F54P. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Batilly-en-Gâtinais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Batilly-en-Gâtinais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Batilly-en-Gâtinais Code postal 45340 Identifiant INSEE 45022
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLORELIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791723778
- SIRET
- 79172377800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-MICHEL (45340)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLORELIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450221200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |