Permis de construire Logement N° 0450212300002

Permis de construire n° 0450212300002 à Barville-en-Gâtinais pour 79 m² de logement, Rte Departementale 950 Chateau De Rochefort

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2024

Dossier PC n° 0450212300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0450212300002, délivré le 13 janvier 2024 à Barville-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rte Departementale 950 Chateau De Rochefort.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 948 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barville-en-Gâtinais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 948 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/01/2024
Chantier (DOC)
18/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Barville-en-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Rochefort

Territoires administratifs

Commune
Barville-en-Gâtinais Code postal 45340 Identifiant INSEE 45021
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 668 m² 0 m² 79 m² 68 m² 79 m² -68 m² 600 m²
Total 668 m² 0 m² 79 m² 68 m² 79 m² -68 m² 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARVILLE-EN-GATINAIS (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450212300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 948 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Departementale 950 Chateau De Rochefort, à Barville-en-Gâtinais (45340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2024, ouverture de chantier le 18 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450212300002, déposé en mairie de Barville-en-Gâtinais.

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