Permis de construire Logement N° 0450211500001

Permis de construire n° 0450211500001 à Barville-en-Gâtinais pour 211 m² de logement, Rue St Denis-Rue Abbe Moufflet

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 0450211500001

Demandeur

FG CREATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2015 à Barville-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450211500001 porte sur un projet situé Rue St Denis-Rue Abbe Moufflet. Le demandeur déclaré est FG CREATIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC366, AC365, AC361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barville-en-Gâtinais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

531 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/05/2015
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2018

Localisation du projet à Barville-en-Gâtinais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC366 AC365 AC361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barville-en-Gâtinais Code postal 45340 Identifiant INSEE 45021
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FG CREATIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489393462
SIRET
48939346200010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE (77670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450211500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue St Denis-Rue Abbe Moufflet, à Barville-en-Gâtinais (45340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FG CREATIONS et accordé le 29 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450211500001, déposé en mairie de Barville-en-Gâtinais.

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