Permis de construire Locaux N° 0450191400003

Permis de construire à Baccon pour 231 m² de locaux - Rte Departementale 104 Vilcery

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 759 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 104 Vilcery, Baccon (45130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHILAGRO FRANCE et accordé le 12 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 25 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450191400003, instruit par la commune de Baccon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PC n° 0450191400003

Demandeur

PHILAGRO FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0450191400003, délivré le 12 mai 2014 à Baccon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte Departementale 104 Vilcery, Baccon (45130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHILAGRO FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 759 m²

Surface existante avant

1 240 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

1 471 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/05/2014

Chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Baccon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vilcery

Territoire administratif

Commune: Baccon Code postal 45130 Identifiant INSEE 45019
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 240 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	1 471 m²
Total	1 240 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	1 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	240 m²	231 m²	231 m²	471 m²
Entrepôt	1 000 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²
Total locaux	1 240 m²	231 m²	231 m²	1 471 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHILAGRO FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389150582
SIRET: 38915058200036
Code APE (NAF): 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation: BACCON (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0450191400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 759 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 104 Vilcery, Baccon (45130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHILAGRO FRANCE et accordé le 12 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 25 août 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450191400003, instruit par la commune de Baccon.

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