Permis de construire Locaux N° 0450191400003

Permis de construire n° 0450191400003 à Baccon pour 231 m² de locaux, Rte Departementale 104 Vilcery

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PC n° 0450191400003

Demandeur

PHILAGRO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2014 à Baccon (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450191400003 porte sur un projet situé Rte Departementale 104 Vilcery. Le projet est porté par PHILAGRO FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baccon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 759 m²

Surface existante avant

1 240 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

1 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/05/2014
3
Chantier (DOC)
25/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baccon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vilcery

Territoires administratifs

Commune
Baccon Code postal 45130 Identifiant INSEE 45019
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 240 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 1 471 m²
Total 1 240 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 1 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 240 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 1 471 m²
dont Bureaux 240 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 471 m²
dont Entrepôt 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m²
Total locaux 1 240 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 1 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHILAGRO FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389150582
SIRET
38915058200036
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation
BACCON (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450191400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 759 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Departementale 104 Vilcery, à Baccon (45130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHILAGRO FRANCE et accordée le 12 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 25 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450191400003, déposé en mairie de Baccon.

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