Permis de construire n° 0450191300001 à Baccon pour 43 m² de logement, 44 Rue De Meung
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 0450191300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450191300001, délivré le 26 mars 2013 à Baccon (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 44 Rue De Meung.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L192, L89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baccon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Baccon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baccon Code postal 45130 Identifiant INSEE 45019
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 142 m² |
| Total | 99 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 142 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BACCON (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450191300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |