Permis de construire Locaux N° 04501623B0001

Permis de construire à Autry-le-Châtel pour 560 m² de locaux - La Voliniere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2023

Dossier PC n° 04501623B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04501623B0001, délivré le 29 avril 2023 à Autry-le-Châtel (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Voliniere, Autry-le-Châtel (45500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C426, C706, C709.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 974 m²

Surface existante avant

829 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

1 389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Dépôt
01/11/2023
Autorisation
29/04/2023
3
Chantier (DOC)
01/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Autry-le-Châtel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C426 C706 C709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Autry-le-Châtel Code postal 45500 Identifiant INSEE 45016
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 829 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 1 389 m²
Total 829 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 1 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 829 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 1 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTRY-LE-CHATEL (45500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04501623B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 avril 2023
Date de dépôt 01/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 974 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Voliniere, Autry-le-Châtel (45500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04501623B0001, instruit par la commune de Autry-le-Châtel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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