Déclaration préalable Locaux N° 04501624B0018

Déclaration préalable n° 04501624B0018 à Autry-le-Châtel pour 31 m² de locaux, 3 Rue Du Tonnerre

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier DP n° 04501624B0018

Demandeur

CHATONIRIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04501624B0018, accordée le 14 octobre 2024 à Autry-le-Châtel (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Du Tonnerre. Le dossier a été déposé par CHATONIRIQUE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autry-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autry-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autry-le-Châtel Code postal 45500 Identifiant INSEE 45016
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 64 m²
Locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 95 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATONIRIQUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931137186
SIRET
93113718600017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2024
Localisation
AUTRY-LE-CHATEL (45500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04501624B0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Tonnerre, à Autry-le-Châtel (45500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CHATONIRIQUE et accordée le 14 octobre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04501624B0018, déposé en mairie d'Autry-le-Châtel.

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