Permis de construire Locaux N° 04501421N0007

Permis de construire à Aulnay-la-Rivière pour 70 m² de locaux - 0008 Rue De La Garenne

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PC n° 04501421N0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04501421N0007, délivré le 25 mars 2021 à Aulnay-la-Rivière (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0008 Rue De La Garenne, Aulnay-la-Rivière (45390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation, 34 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZF212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 280 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

231 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2022.

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2022

Achèvement (DAACT)

19/08/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/03/2021
Chantier (DOC)
13/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2022

Localisation du projet à Aulnay-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZF212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aulnay-la-Rivière Code postal 45390 Identifiant INSEE 45014
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 23 m² 0 m² 24 m² 13 m² 0 m² 184 m²
Locaux 0 m² 34 m² 13 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 198 m² 57 m² 13 m² 24 m² 13 m² 33 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 34 m² 13 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULNAY-LA-RIVIERE (45390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04501421N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0008 Rue De La Garenne, Aulnay-la-Rivière (45390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2021, ouverture de chantier le 13 janvier 2022, achèvement déclaré le 19 août 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 23 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04501421N0007, instruit par la commune de Aulnay-la-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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