Permis de construire n° 04501421N0005 à Aulnay-la-Rivière pour 819 m² de locaux, 21 Route De Puiseaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PC n° 04501421N0005
Demandeur
EARL DE LA BARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04501421N0005 a été délivré le 16 novembre 2021 à Aulnay-la-Rivière (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 21 Route De Puiseaux. Le projet est porté par EARL DE LA BARDE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE178, ZE183. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-la-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Aulnay-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-la-Rivière Code postal 45390 Identifiant INSEE 45014
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
| Total | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
| Total locaux | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BARDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750001836
- SIRET
- 75000183600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BRIARRES SUR ESSONNE (45390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04501421N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 31/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |