Permis de construire Locaux N° 0450131500003

Permis de construire à Augerville-la-Rivière pour 553 m² de locaux - Pl Du Chateau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PC n° 0450131500003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0450131500003, délivré le 15 janvier 2016 à Augerville-la-Rivière (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Pl Du Chateau, Augerville-la-Rivière (45330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 288 m² en bureaux, 265 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1174, C902, C886.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

1 268 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

+553 m²

Surface totale après

1 821 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/01/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Augerville-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1174 C902 C886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Augerville-la-Rivière Code postal 45330 Identifiant INSEE 45013
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 268 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 1 821 m²
Total 1 268 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 1 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Commerce et services 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Agricole et forestier 1 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 268 m²
Total locaux 1 268 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 1 821 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PITHIVIERS (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450131500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Du Chateau, Augerville-la-Rivière (45330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450131500003, instruit par la commune de Augerville-la-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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