Permis de construire Locaux N° 0450131500003

Permis de construire n° 0450131500003 à Augerville-la-Rivière pour 553 m² de locaux, Pl Du Chateau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PC n° 0450131500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Augerville-la-Rivière (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450131500003 a été délivré le 15 janvier 2016, pour un projet situé Pl Du Chateau.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 265 m² en commerce et activités de service et 288 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1174, C902, C886. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augerville-la-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

1 268 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

+553 m²

Surface totale après

1 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Augerville-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1174 C902 C886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Augerville-la-Rivière Code postal 45330 Identifiant INSEE 45013
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 268 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 1 821 m²
Total 1 268 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 1 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 268 m²
Commerce et services 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Autres activités 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
dont Bureaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total locaux 1 268 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 1 821 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PITHIVIERS (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450131500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pl Du Chateau, à Augerville-la-Rivière (45330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450131500003, déposé en mairie d'Augerville-la-Rivière.

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