Permis de construire Locaux N° 0450131400002

Permis de construire n° 0450131400002 à Augerville-la-Rivière pour 485 m² de locaux, Pl Du Chateau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PC n° 0450131400002

Demandeur

GOLF D'AUGERVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0450131400002, délivré le 23 septembre 2014 à Augerville-la-Rivière (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Pl Du Chateau. Le dossier a été déposé par GOLF D'AUGERVILLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1185, C1184, C1183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augerville-la-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

179 851 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Augerville-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1185 C1184 C1183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Augerville-la-Rivière Code postal 45330 Identifiant INSEE 45013
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total locaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOLF D'AUGERVILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421206822
SIRET
42120682200023
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
AUGERVILLE-LA-RIVIERE (45330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450131400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 851 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Du Chateau, à Augerville-la-Rivière (45330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GOLF D'AUGERVILLE et accordée le 23 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450131400002, déposé en mairie d'Augerville-la-Rivière.

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