Permis de construire n° 0450112000001 à Attray pour 3 240 m² de locaux, Rte De Frapuy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PC n° 0450112000001
Demandeur
ALAIN REBUFFE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450112000001, délivré le 23 septembre 2020 à Attray (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rte De Frapuy. Le projet est porté par ALAIN REBUFFE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA9, A740, ZI39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Attray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attray Code postal 45170 Identifiant INSEE 45011
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 588 m² | 3 240 m² | 0 m² | 2 588 m² | 0 m² | 652 m² | 3 240 m² |
| Total | 2 588 m² | 3 240 m² | 0 m² | 2 588 m² | 0 m² | 652 m² | 3 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 588 m² | 3 240 m² | 0 m² | 2 588 m² | 0 m² | 652 m² | 3 240 m² |
| Total locaux | 2 588 m² | 3 240 m² | 0 m² | 2 588 m² | 0 m² | 652 m² | 3 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALAIN REBUFFE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 825144249
- SIRET
- 82514424900018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ESCRENNES (45300)
Autres dossiers de ALAIN REBUFFE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450112000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |