Permis de construire n° 0450111700001 à Attray pour 275 m² de locaux, 1 Rte De Frapuy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 0450111700001
Demandeur
ALAIN REBUFFE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Attray (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450111700001 a été délivré le 27 juillet 2017, pour un projet situé 1 Rte De Frapuy. Le projet est porté par ALAIN REBUFFE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA9, ZI39, A33. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Attray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attray Code postal 45170 Identifiant INSEE 45011
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 197 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 1 472 m² |
| Total | 1 197 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 1 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 197 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 1 472 m² |
| Total locaux | 1 197 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 1 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALAIN REBUFFE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 825144249
- SIRET
- 82514424900018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ESCRENNES (45300)
Autres dossiers de ALAIN REBUFFE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450111700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |