Permis de construire n° 04500920T0013 à Aschères-le-Marché pour 790 m² de locaux, 6 Ptr Petite Rue
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PC n° 04500920T0013
Demandeur
EARL DU VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aschères-le-Marché (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04500920T0013 a été délivré le 18 mars 2021, pour un projet situé 6 Ptr Petite Rue. Le projet est porté par EARL DU VERGER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT124, K772, K773. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aschères-le-Marché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aschères-le-Marché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aschères-le-Marché Code postal 45170 Identifiant INSEE 45009
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
| Total | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
| Total locaux | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VERGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400077699
- SIRET
- 40007769900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ASCHERES-LE-MARCHE (45170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500920T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |