Permis de construire n° 04500920T0008 à Aschères-le-Marché pour 211 m² de logement, 31 Rue Des Champs
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PC n° 04500920T0008
Demandeur
CHANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2020 à Aschères-le-Marché (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04500920T0008 porte sur un projet situé 31 Rue Des Champs. Le dossier a été déposé par CHANVILLE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM346, ZM347. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aschères-le-Marché est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Aschères-le-Marché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aschères-le-Marché Code postal 45170 Identifiant INSEE 45009
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 278 m² | 0 m² | 211 m² | 67 m² | 211 m² | -67 m² | 211 m² |
| Total | 278 m² | 0 m² | 211 m² | 67 m² | 211 m² | -67 m² | 211 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHANVILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521531632
- SIRET
- 52153163200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARTENAY (45410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500920T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |