Permis de construire n° 04500624F0008 à Ardon pour 13 m² de locaux, 100 Route De La Ferte
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2024
Dossier PC n° 04500624F0008
Demandeur
COMMUNE D ARDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 100 Route De La Ferte, le permis de construire n° 04500624F0008 a été délivré le 11 septembre 2024 à Ardon (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE D ARDON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE4, AE5, AE6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ardon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ardon Code postal 45160 Identifiant INSEE 45006
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 471 m² |
| Total | 458 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 458 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 471 m² |
| Total locaux | 458 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 471 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500068
- SIRET
- 21450006800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARDON (45160)
Autres dossiers de COMMUNE D ARDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500624F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |