Permis de construire Locaux N° 04500618F0038

Permis de construire n° 04500618F0038 à Ardon pour 60 m² de locaux, 18 Route De La Ferte

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 8 février 2019

Dossier PC n° 04500618F0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04500618F0038, ayant fait l'objet d'une décision le 8 février 2019 à Ardon (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 18 Route De La Ferte.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ardon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ardon Code postal 45160 Identifiant INSEE 45006
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500618F0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 8 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Route De La Ferte, à Ardon (45160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04500618F0038, déposé en mairie d'Ardon.

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