Permis de construire n° 04500622F0016 à Ardon pour 468 m² de logement, Route De Jouy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 04500622F0016
Demandeur
SOCIETE SYLVICOLE ET AGRICOLE DU LOIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ardon (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04500622F0016 a été délivré le 26 septembre 2022, pour un projet situé Route De Jouy. SOCIETE SYLVICOLE ET AGRICOLE DU LOIRET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 498 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D733. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
23/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Ardon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ardon Code postal 45160 Identifiant INSEE 45006
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| Total | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 2 | - | 4 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE SYLVICOLE ET AGRICOLE DU LOIRET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803470533
- SIRET
- 80347053300024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE PLESSIS ROBINSON (92350)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500622F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |