Permis de construire n° 04500622F0009 à Ardon pour 547 m² de logement, Route De Jouy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 04500622F0009
Demandeur
SOCIETE SYLVICOLE ET AGRICOLE DU LOIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04500622F0009 a été délivré le 26 septembre 2022 à Ardon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Jouy. La demande émane de SOCIETE SYLVICOLE ET AGRICOLE DU LOIRET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 498 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D733. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ardon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ardon Code postal 45160 Identifiant INSEE 45006
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 547 m² |
| Total | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 547 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | 1 | - | 5 |
| - | - | - | 80,0 % | 20,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE SYLVICOLE ET AGRICOLE DU LOIRET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803470533
- SIRET
- 80347053300024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE PLESSIS ROBINSON (92350)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500622F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |