Permis de construire Logement N° 04500622F0009

Permis de construire à Ardon pour 547 m² de logement - Route De Jouy

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 04500622F0009

Demandeur

SOCIETE SYLVICOLE ET AGRICOLE DU LOIRET

Cette page présente le permis de construire n° 04500622F0009, délivré le 26 septembre 2022 à Ardon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Jouy, Ardon (45160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE SYLVICOLE ET AGRICOLE DU LOIRET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 498 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D733.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

28 498 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+547 m²

Surface totale après

547 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/09/2022
3
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ardon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ardon Code postal 45160 Identifiant INSEE 45006
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²
Total 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 1 - 5
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE SYLVICOLE ET AGRICOLE DU LOIRET

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803470533
SIRET
80347053300024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PLESSIS ROBINSON (92350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500622F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 498 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Jouy, Ardon (45160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE SYLVICOLE ET AGRICOLE DU LOIRET et accordé le 26 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500622F0009, instruit par la commune de Ardon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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