Permis de construire Locaux N° 04500622F0004

Permis de construire à Ardon pour 1 765 m² de locaux - Allee De La Pomme De Pin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PC n° 04500622F0004

Demandeur

ARDON -2022

Cette page présente le permis de construire n° 04500622F0004, délivré le 19 août 2022 à Ardon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Allee De La Pomme De Pin, Ardon (45160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARDON -2022. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 765 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 150 m²

Surface créée

1 765 m²

Variation nette

+1 765 m²

Surface totale après

1 765 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ardon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ardon Code postal 45160 Identifiant INSEE 45006
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²
Total 0 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDON -2022

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
912110822
SIRET
91211082200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
INGRE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500622F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De La Pomme De Pin, Ardon (45160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARDON -2022 et accordé le 19 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500622F0004, instruit par la commune de Ardon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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