Permis de construire Locaux N° 04500622F0004

Permis de construire n° 04500622F0004 à Ardon pour 1 765 m² de locaux, Allee De La Pomme De Pin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PC n° 04500622F0004

Demandeur

ARDON -2022

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee De La Pomme De Pin, le permis de construire n° 04500622F0004 a été délivré le 19 août 2022 à Ardon (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par ARDON -2022.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 765 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 150 m²

Surface créée

1 765 m²

Variation nette

+1 765 m²

Surface totale après

1 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ardon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ardon Code postal 45160 Identifiant INSEE 45006
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²
Total 0 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²
Total locaux 0 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDON -2022

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
912110822
SIRET
91211082200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
INGRE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500622F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 150 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Allee De La Pomme De Pin, à Ardon (45160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARDON -2022 et accordé le 19 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04500622F0004, déposé en mairie d'Ardon.

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