Permis de construire Logement N° 04500622F0001

Permis de construire à Ardon pour 994 m² de logement - Les Gases

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 04500622F0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04500622F0001, délivré le 2 mai 2022 à Ardon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Gases, Ardon (45160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 333 049 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D11, D12, D13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 333 049 m²

Surface existante avant

795 m²

Surface créée

994 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

994 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/05/2022
3
Chantier (DOC)
29/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ardon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D11 D12 D13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ardon Code postal 45160 Identifiant INSEE 45006
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 795 m² 199 m² 795 m² 0 m² 795 m² 199 m² 994 m²
Total 795 m² 199 m² 795 m² 0 m² 795 m² 199 m² 994 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARDON (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500622F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en individuel, pour 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 333 049 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Gases, Ardon (45160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 29 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500622F0001, instruit par la commune de Ardon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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