Permis de construire n° 04500421A0045 à Amilly pour 166 m² de locaux, 35 rue Albert Frappin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 26 juillet 2021
Dossier PC n° 04500421A0045
Demandeur
COMMUNE D AMILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04500421A0045 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2021, pour un projet situé 35 rue Albert Frappin. Le projet est porté par COMMUNE D AMILLY.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 83 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 242 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Loiret, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 129, AZ 816, AZ 125. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Albert Frappin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 731 permis de construire et déclarations préalables à Amilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 242 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 83 m² à construire et 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 83 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 83 m² parmi les 774 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 774 m² à 839 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 774 m² | 83 m² | 83 m² | 18 m² | 83 m² | 65 m² | 839 m² |
| Total | 774 m² | 83 m² | 83 m² | 18 m² | 83 m² | 65 m² | 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 167 m² | 83 m² | 0 m² | 18 m² | 83 m² | -18 m² | 149 m² |
| Équipements publics | 607 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 690 m² |
| Total locaux | 774 m² | 83 m² | 83 m² | 18 m² | 83 m² | 65 m² | 839 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D AMILLY, dont l'adresse déclarée est à Amilly. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D AMILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500043
- SIRET
- 21450004300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMILLY (45200)
Autres dossiers de COMMUNE D AMILLY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500421A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AZ 129, AZ 816, AZ 125 à Amilly (45200)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Albert Frappin à Amilly (45200)
L’autre dossier recensé rue Albert Frappin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.