Permis de construire n° 04500416A0016 à Amilly pour 84 m² de logement, 1164 route de Viroy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2016
Dossier PC n° 04500416A0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04500416A0016 a été délivré le 17 juillet 2016 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1164 route de Viroy.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 832 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/11/2017, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 738. La voie, route de Viroy, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 731 permis de construire et déclarations préalables à Amilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 832 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 84 m² à construire.
La surface de plancher passe de 15 m² à 99 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 15 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 99 m² |
| Total | 15 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 99 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂLETTE-SUR-LOING (45120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500416A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 29/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Viroy à Amilly (45200)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Viroy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.