Permis de construire n° 04500414A0058 à Amilly pour 516 m² de locaux, 363 Rue Gerard Philipe
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PC n° 04500414A0058
Demandeur
FONDATION MVE MOUVEMENT POUR LES VILLAGES D ENFANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04500414A0058, délivré le 25 février 2015 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 363 Rue Gerard Philipe. Le demandeur déclaré est FONDATION MVE MOUVEMENT POUR LES VILLAGES D ENFANTS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 064 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 476 m² en équipements publics et 40 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ773. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 827 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 2 343 m² |
| Total | 1 827 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 2 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 500 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 976 m² |
| Autres activités | 327 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 367 m² |
| dont Bureaux | 327 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 367 m² |
| Total locaux | 1 827 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 2 343 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION MVE MOUVEMENT POUR LES VILLAGES D ENFANTS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428433668
- SIRET
- 42843366800152
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de FONDATION MVE MOUVEMENT POUR LES VILLAGES D ENFANTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500414A0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |