Permis de construire Locaux N° 04500414A0058

Permis de construire n° 04500414A0058 à Amilly pour 516 m² de locaux, 363 Rue Gerard Philipe

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PC n° 04500414A0058

Demandeur

FONDATION MVE MOUVEMENT POUR LES VILLAGES D ENFANTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04500414A0058, délivré le 25 février 2015 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 363 Rue Gerard Philipe. Le demandeur déclaré est FONDATION MVE MOUVEMENT POUR LES VILLAGES D ENFANTS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 064 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 476 m² en équipements publics et 40 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ773. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 064 m²

Surface existante avant

1 827 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

2 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 827 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 2 343 m²
Total 1 827 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 2 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 500 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 1 976 m²
Autres activités 327 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 367 m²
dont Bureaux 327 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 367 m²
Total locaux 1 827 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 2 343 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION MVE MOUVEMENT POUR LES VILLAGES D ENFANTS

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
428433668
SIRET
42843366800152
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1996
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500414A0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 064 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 363 Rue Gerard Philipe, à Amilly (45200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION MVE MOUVEMENT POUR LES VILLAGES D ENFANTS et accordé le 25 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500414A0058, déposé en mairie d'Amilly.

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