Permis de construire n° 04422421N0003 à La Grigonnais pour 711 m² de locaux, Le Landrais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PC n° 04422421N0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CORMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Grigonnais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04422421N0003 a été délivré le 22 avril 2021, pour un projet situé Le Landrais. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CORMIERS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP12, ZP13, ZP14. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grigonnais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à La Grigonnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grigonnais Code postal 44170 Identifiant INSEE 44224
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 502 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 2 213 m² |
| Total | 1 502 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 2 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 502 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 2 213 m² |
| Total locaux | 1 502 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 2 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CORMIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 891637902
- SIRET
- 89163790200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA GRIGONNAIS (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04422421N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |