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Permis de construire Locaux N° 04422413C1000

Permis de construire à La Grigonnais pour 31 m² de locaux - 5 Rue Rene Orion

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 04422413C1000

Demandeur

MAISON COSSARD S.A.S

Cette page présente le permis de construire n° 04422413C1000, délivré le 10 juin 2013 à La Grigonnais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Rene Orion, La Grigonnais (44170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON COSSARD S.A.S. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD196, AD197, AD209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 433 m²

Surface existante avant

2 383 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

2 414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/11/2014
Autorisation
10/06/2013
Chantier (DOC)
01/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à La Grigonnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD196 AD197 AD209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Grigonnais Code postal 44170 Identifiant INSEE 44224
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 383 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 414 m²
Total 2 383 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 88 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 119 m²
Commerce et services 2 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 295 m²
Total locaux 2 383 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON COSSARD S.A.S

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
872800651
SIRET
87280065100012
Code APE (NAF)
10.13B - Charcuterie
Localisation
LA GRIGONNAIS (44170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04422413C1000
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 01/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 433 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Rene Orion, La Grigonnais (44170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISON COSSARD S.A.S et accordé le 10 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04422413C1000, instruit par la commune de La Grigonnais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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