Permis de construire Locaux N° 0442232500031

Permis de construire n° 0442232500031 à Geneston pour 72 m² de locaux, 23 Rue Jean Baptiste Legeay

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PC n° 0442232500031

Demandeur

F2J

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0442232500031, délivré le 18 septembre 2025 à Geneston (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 23 Rue Jean Baptiste Legeay. La demande émane de F2J.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK185. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geneston est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Geneston

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geneston Code postal 44140 Identifiant INSEE 44223
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Locaux 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²
Total 141 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²
Total locaux 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F2J

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
988113445
SIRET
98811344500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURRETTES SUR LOUP (06140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0442232500031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Jean Baptiste Legeay, à Geneston (44140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par F2J et accordé le 18 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0442232500031, déposé en mairie de Geneston.

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